La conclusion du contrat intervient au moment de l'acceptation par le Client de l'offre proposée par la Société en relation avec l'achat des prestations de la Société.
Le contrat est dans tous les cas conclu dès que le Client accepte les services proposés par la Société et/ou lorsqu'il commande des produits sur le site internet de la Société ou encore lorsqu'il achète directement ses produits.
Les Produits en vente sur le Site sont exclusivement réservés aux personnes majeures ayant le plein exercice des droits civils. Les personnes âgées de moins de 18 ans, ou dont l’exercice des droits civils est limité par une mesure de protection de l’adulte ou toute autre règle applicable dans leur Etat de résidence, ne sont autorisées à acheter des Produits qu’avec l’accord et sous la supervision d’un de leurs parents ou de leur représentant légal.
The contract is concluded at the moment the Customer accepts the offer made by the Company related to the purchase of the Company's services.
The contract is, in any case, concluded as soon as the Customer accepts the services offered by the Company and/or when they order products on the Company's website or even when they directly purchase its products.
Products for sale on the Site are exclusively reserved for adults with full exercise of civil rights. Individuals under the age of 18, or whose exercise of civil rights is limited by adult protection measures or any other applicable rule in their state of residence, are only allowed to purchase Products with the agreement and under the supervision of one of their parents or their legal representative.
Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF).
La Société se réserve le droit d’indiquer les prix dans d’autres devises en fonction des pays dans lesquels les produits seront vendus.
Tous les prix proposés comprennent les montants supplémentaires relatifs à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsque cette dernière s’applique. Le taux de TVA applicable est déterminé en fonction du pays concerné. En Suisse le taux est de 8,1 %.
Les frais de douane ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Le client prend en charge et paie les frais de douane à ses propres frais.
Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes supplémentaires qui trouveraient application.
La Société se réserve le droit de modifier en tout temps les prix indiqués sur le site internet.
Les prix indiqués sur le site internet de la Société ainsi que ceux indiqués sur sa liste des prix s’appliquent au moment de la conclusion du contrat.
Le montant payé par le Client comprend :
le prix de l’article
les frais de port si applicable
la TVA si applicable.
Joyce Square offre à l’acheteur les modalités de paiement suivantes : carte de crédit, PayPal, Twint.
Le prix de vente devra être entièrement payé par l’acheteur dès la conclusion du contrat. Joyce Square enverra les produits commandés dès que le prix de vente sera payé.
Il n’est pas possible pour l’acheteur de compenser une éventuelle prétention sur le montant qu’il doit payer à Joyce Square.
Toutes les commandes confirmées par la Société seront livrées à l'adresse de livraison spécifiée lors de la réalisation de la commande par le Client.
La Société et/ou les entreprises autorisées par la Société sont susceptibles de contacter le Client par SMS, téléphone et/ou e-mail et de lui donner des informations concernant sa commande et sa livraison.
La Société met tout en œuvre pour expédier les Produits commandés sous deux jours ouvrables après la confirmation de la commande par le Client et la réception de son paiement.
Afin de livrer les commandes dans les délais, la Société s'efforce de disposer de stocks suffisants de Produits. Étant donné qu'il s'agit souvent de Produits isolés, il est possible que les stocks ne soient pas suffisants pour permettre une livraison de toutes les commandes.
Dans de tels cas, le Client accepte que la Société s'autorise à effectuer des livraisons partielles, à différer la livraison ou même à annuler la commande sans être considérée en défaut.
La Société s’engage à expédier le produit par colis recommandé pour les produits dont la valeur est inférieure à CHF 1500.-.
Dès que la valeur du produit dépasse le montant de CHF 1500.-, il est expédié avec le service complémentaire « assurance ».
Si la valeur du produit dépasse le montant de CHF 5000.- la Société contractera une assurance de transport avec une société d’assurance.
L’engagement de livraison de la Société est nul en cas de défaillance ou de non-respect des délais d’approvisionnement, de fabrication et de transport réalisés par ses propres fournisseurs (partenaires, société de transport etc.), dans la mesure où ce retard n’est pas imputable à la Société.
Si la livraison n’a pas été effectuée dans le délai susmentionné, par exemple en cas de retard du transporteur, le Client devra indiquer immédiatement à la Société que les produits commandés ne lui ont pas été livrés.
Si la Société, ses fournisseurs ou les tiers mandatés ne sont pas en mesure de s’exécuter dans les délais prévus en raison de force majeure, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d‘éruption volcanique, d’avalanche, d’intempérie, d’orage, de tempête, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de guerre civile, de révolution et d’insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève, d’accident nucléaire, de dommages de réacteurs nucléaire ou pandémie, alors la Société est libérée de l’obligation d’exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si le cas de force majeure dure plus de 30 (trente) jours, la Société est en droit de se départir du contrat. la Société doit alors rembourser complètement les sommes déjà versées par le Client.
Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d’un cas de force majeure sont exclues.
Sauf accord contraire, le lieu d’exécution se situe au lieu du siège de la Société. La prestation fournie par la Société est considérée comme exécutée lorsque les produits sont remis au transporteur qui aura été choisi par la Société.
la Société reste propriétaire des Produits jusqu'à la réception du paiement intégral du prix et des frais relatifs à ces Produits.
Tout risque de pertes ou dommages sur les Produits est transféré au Client – dans les limites du droit impérativement applicable – au moment de la remise des Produits à la société de transport choisie par le Client lors de la commande.
La Société se réserve expressément le droit d’engager des auxiliaires afin d’exécuter ses obligations contractuelles.
Le Client est tenu de prendre aussitôt que possible toutes les mesures nécessaires afin que la Société puisse fournir ses services. Le Client doit prendre toutes ces mesures au lieu, au moment et d’après la manière qui ont été convenus. En fonction des circonstances, le Client sera également tenu de fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires à la Société.
Le Client est responsable personnellement envers la Société et à l'égard des tiers de la bonne exécution de ces devoirs et supporte pleinement les conséquences liées à une éventuelle faute.
La Société décline toute responsabilité en ce qui concerne les services fournis par des tiers, dans la mesure autorisée par la loi.
8.1. Droit de rétractation (CLIENTS EUROPEENS EXCLUSIVEMENT)
8.1.1. Objet et conditions du droit de rétractation
Si le Client est domicilié dans un Etat de l’Union Européenne et a opté pour une livraison à son domicile, il a le droit de retourner tout Produit qui ne lui convient pas sous quatorze (14) jours après réception des Produits, sans motif particulier. La Société acceptera uniquement le retour des Produits non endommagés et n’ayant pas été utilisés dans leur état et emballage d’origine avec la facture. Le Client assume toute la responsabilité en cas de dépréciation de la valeur des Produits résultant de sa manipulation au-delà des actions nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Les frais de retour sont à la charge du Client, pour autant que le droit impérativement applicable n’en dispose pas autrement.
8.1.2. Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, il suffit au Client d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@joycesquare.ch avec le formulaire suivant dûment rempli :
8.1.3. Effets de la rétraction
Si les retours ont été effectués correctement, la Société remboursera le prix des Produits et les frais de livraison facturés sous trente (30) jours maximum à compter de la date de réception des Produits retournés. La Société procédera à ce remboursement en utilisant le moyen de paiement que le Client avait choisi pour la transaction initiale, sauf si le Client a expressément accepté le contraire.
8.1.4. Limitations au droit de rétractation
Le droit de rétractation stipulé dans ce paragraphe 8.1 est uniquement applicable si le Client est domicilié dans un état de l’Union Européenne au moment de la commande et de la livraison des Produits à son domicile. Il ne s’applique en aucun cas si le Client est domicilié en Suisse, s’il est domicilié dans un Etat non-membre de l’Union Européenne ou – même s'il réside dans un Etat-membre de l’UE.
8.2. Garantie pour les défauts
Les produits de seconde main commercialisés par la Société sont exclus de toute garantie offerte.
Pour les produits neufs, la garantie offerte par la Société est de deux (2) ans depuis le jour d’achat, sauf si le droit du pays de domicile du Client prévoit impérativement un délai de garantie minimum plus long.
La garantie prend effet à la date de livraison du Produit et est attestée par la facture accompagnant le Produit.
Toute autre garantie de la Société est exclue dans la mesure où une garantie est offerte par une tierce personne, par exemple le fabricant ou un réparateur agréé ayant précédemment réparé ou révisé un Produit.
À noter, la garantie offerte ne couvre notamment pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme aux indications de la Société ou du fabricant, d’une négligence, d’un stockage inapproprié, ou d’une modification ou réparation non autorisée, ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale des Produits. Les défauts invoqués par le Client doivent avoir été présents au moment de la livraison, mais n’avoir été découverts qu’ultérieurement.
Pour faire valoir son droit à la garantie, le Client doit renvoyer, à ses frais, les Produits sous garantie présentant un défaut. Si le droit impérativement applicable dans son pays de résidence le prévoit, la Société remboursera les frais de port.
Lorsque la Société constate un cas relevant de la garantie, elle peut, à sa seule discrétion, faire réparer le Produit et/ou les pièces défectueuses par un atelier agréé, remplacer le Produit, ou procéder à d'autres mesures appropriées.
Un échange des produits de seconde main est exclu. En ce qui concerne les produits neufs, un échange est possible dans les 15 jours qui suivent l’achat, si le produit est encore dans son emballage d’origine.
Le Client supporte les coûts relatifs au renvoi et à l’échange.
Le Client devra s’assurer qu’il a conclu les bonnes assurances de transport, selon la valeur de la marchandise renvoyée.
Le Client devra également informer son intention de retourner l’article et indiquer les motifs du retour en envoyant un E-Mail à l’adresse suivante : info@joycesquare.ch
Les articles soldés ne sont pas échangés.
Le client résident en Suisse a un droit à un avoir, s’il retourne les produits vendus par Joyce Square dans un délai de 5 (cinq) jours après leur réception.
Les produits doivent être dans leur emballage d’origine et ne pas avoir été utilisés. Le client supporte les coûts relatifs au renvoi et à l’échange.
Le client devra s’assurer qu’il a conclu les bonnes assurances de transport, selon la valeur de la marchandise renvoyée.
Le client devra également informer son intention de retourner l’article et indiquer les motifs du retour en envoyant un E-Mail à l’adresse suivante : info@joycesquare.ch
La Société procédera au remboursement, une fois que l’état des produits sera vérifié.
Les articles soldés ne sont pas repris.
La Société a un rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur et offre à l’acheteur une plateforme de produits mis en vente par des vendeurs.
La conclusion du contrat de vente intervient au moment de l’acceptation par l’acheteur majeur du produit mis en vente sur le site de Joyce Square.
Le contrat est conclu entre le vendeur qui met en vente son produit et l’acheteur qui en fait l’acquisition.
Joyce Square joue un rôle d’intermédiaire et offre un site sur lequel les produits du vendeur sont présentés à l’acheteur.
Le contrat est, dans tous les cas, conclu dès que l’acheteur accepte l’offre proposée par le vendeur, sur le site internet de Joyce Square et/ou lorsque l’acheteur commande des produits sur le site internet de Joyce Square.
Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF). Joyce Square se réserve le droit d’indiquer les prix dans d’autres devises en fonction des pays dans lesquels les produits seront vendus.
Tous les prix proposés comprennent les montants supplémentaires relatifs à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsque cette dernière s’applique. Le taux de TVA applicable est déterminé en fonction du pays concerné. En Suisse le taux est de 7,7 %.
Les prix ne comprennent pas les frais de port.
Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes supplémentaires qui trouveraient application.
Joyce Square se réserve le droit de modifier en tout temps les prix indiqués sur le site internet.
Les prix indiqués sur le site internet de Joyce Square ainsi que ceux indiqués sur sa liste des
prix s’appliquent au moment de la conclusion du contrat.
Le montant payé par l’Acheteur comprend :
• le prix de l’article
• les frais de port si applicable
• la TVA si applicable.
Joyce Square offre à l’acheteur les modalités de paiement suivantes : carte de crédit, PayPal, Twint.
Le prix de vente devra être entièrement payé par l’acheteur dès la conclusion du contrat. Joyce Square enverra les produits commandés dès que le prix de vente sera payé.
Il n’est pas possible pour l’acheteur de compenser une éventuelle prétention sur le montant qu’il doit payer à Joyce Square.
Livraison / Date de livraison
La livraison sera effectuée dans les deux jours ouvrables suivant la commande.
Joyce Square s’engage à expédier le produit par colis recommandé pour les produits dont la valeur est inférieure à CHF 1500.-.
Dès que la valeur du produit dépasse le montant de CHF 1500.-, il est expédié avec le service complémentaire « assurance ». Si la valeur du produit dépasse le montant de CHF 5000.- Joyce Square contractera une assurance de transport avec une société d’assurance.
L’engagement de livraison de Joyce Square est nul en cas de défaillance ou de non-respect des délais d’approvisionnement, de fabrication et de transport réalisés par ses propres fournisseurs (partenaires, société de transport etc.), dans la mesure où ce retard n’est pas imputable à Joyce Square.
Si la livraison n’a pas été effectuée dans le délai susmentionné, par exemple en cas de retard du transporteur, l’acheteur devra indiquer immédiatement à Joyce Square que les produits commandés ne lui ont pas été livrés.
Si Joyce Square, ses fournisseurs ou les tiers mandatés ne sont pas en mesure de s’exécuter dans les délais prévus en raison de force majeure, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d‘éruption volcanique, d’avalanche, d’intempérie, d’orage, de tempête, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de guerre civile, de révolution et d’insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève, d’accident nucléaire, de dommages de réacteurs nucléaire ou pandémie, alors Joyce Square est libérée de l’obligation d’exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si le cas de force majeure dure plus de 30 (trente) jours, Joyce Square est en droit de se départir du contrat. Joyce Square doit alors rembourser complètement les sommes déjà versées par l’acheteur.
Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d’un cas de force majeure sont exclues.
Sauf accord contraire, le lieu d’exécution se situe au lieu du siège de Joyce Square.
La prestation fournie par Joyce Square est considérée comme exécutée lorsque les produits sont remis au transporteur qui aura été choisi par Joyce Square.
Joyce Square se réserve expressément le droit d’engager des auxiliaires afin d’exécuter ses obligations contractuelles.
L’acheteur est tenu de prendre aussitôt que possible toutes les mesures nécessaires afin que Joyce Square puisse fournir ses services. L’acheteur doit prendre toutes ces mesures au lieu, au moment et d’après la manière qui ont été convenus. En fonction des circonstances, l’acheteur sera également tenu de fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires à Joyce Square.
L’acheteur est responsable personnellement envers la Société et du vendeur et à l’égard des tiers de la bonne exécution de ces devoirs et supporte pleinement les conséquences liées à une éventuelle faute.
La Société décline toute responsabilité en ce qui concerne les services fournis par des tiers, dans la mesure autorisée par la loi.
Si l'acheteur est domicilié dans un Etat de l’Union Européenne et a opté pour une livraison à son domicile, il a le droit de retourner tout Produit qui ne lui convient pas sous quatorze (14) jours après réception des Produits, sans motif particulier. La Société acceptera uniquement le retour des Produits non endommagés et n’ayant pas été utilisés dans leur état et emballage d’origine avec la facture. L'acheteur assume toute la responsabilité en cas de dépréciation de la valeur des Produits résultant de sa manipulation au-delà des actions nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, pour autant que le droit impérativement applicable n’en dispose pas autrement.
Pour exercer son droit de rétractation, il suffit à l'acheteur d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@joycesquare.ch avec le formulaire suivant dûment rempli :
• [Je] déclare par la présente souhaiter exercer mon droit de rétractation du contrat de vente portant sur les biens suivants :
• Commandé le [date de la commande] et reçu le [date de réception]
• Numéro de commande : [numéro]
• Désignation des Produits concernés : [Produits]
• Nom de l'acheteur : [nom]
• Adresse de l'acheteur : [adresse] Il reviendra à l'acheteur de renvoyer les Produits à ses risques et sous sa responsabilité.
Si les retours ont été effectués correctement, la Société remboursera le prix des Produits et les frais de livraison facturés sous trente (30) jours maximum à compter de la date de réception des Produits retournés. La Société procédera à ce remboursement en utilisant le moyen de paiement que l'acheteur avait choisi pour la transaction initiale, sauf si l'acheteur a expressément accepté le contraire.
Le droit de rétractation stipulé dans ce paragraphe 8.1 est uniquement applicable si l'acheteur est domicilié dans un état de l’Union Européenne au moment de la commande et de la livraison des Produits à son domicile. Il ne s’applique en aucun cas si l'acheteur est domicilié en Suisse, s’il est domicilié dans un Etat non-membre de l’Union Européenne ou – même s'il réside dans un Etat-membre de l’UE.
Les échanges et retour des produits achetés en dépôts-vente sont exclus.
Joyce Square n’offre aucune garantie en cas de fraude de la part du vendeur et décline toute responsabilité en cas de fraude de la part du vendeur (déposant son produit sur la plateforme) sur l’origine du produit vendu.
Le vendeur est le seul responsable de l’authenticité du produit et qu’il est en droit de procéder à la vente du produit.
La Société n’est pas tenue d’effectuer un examen quant à l’origine ou l’authenticité des produits mis en ligne. Elle ne garantit pas l’authenticité des produits de marque. C’est ainsi à l’acheteur d’effectuer les recherches et vérifications nécessaires pour déterminer l’authenticité du produit mis en vente.
Le prix de vente ainsi que toute description du produit peuvent être changés en tout temps et ne sauraient être constitutifs d’une quelconque responsabilité pour Joyce Square. En effet, il s’agit d’une expression d’opinion émise par la Société. Dès lors, la Société décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou omissions commises dans de telles déclarations.
La Société n’offre pas de garantie pour défauts sur les produits mis en vente sur son site.
Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue.
La responsabilité en cas de dommage direct est limitée au prix de vente du produit / au prix du service. Cette limitation de responsabilité n'est pas valable en cas de dol ou de négligence grave.
Le Client est tenu d'informer immédiatement la Société de tout dommage.
Une responsabilité éventuelle des auxiliaires est exclue, dans la mesure autorisée par la loi.
La Société détient tous les droits sur les produits et les services qu’elle propose. Ces Conditions Générales ainsi que les accords individuels qui y sont associés n'entraînent aucune cession de droits de propriété intellectuelle, sauf mention expresse contraire. De plus, toute réutilisation, publication, ou diffusion d'informations, d'images, de textes ou d'autres éléments reçus en lien avec ces dispositions est interdite, à moins d'y avoir été expressément autorisé par la Société. Le Client / l’Acheteur doit s'assurer qu'il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lors de l'utilisation de contenus, images, textes ou éléments figuratifs en rapport avec la Société.
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La législation en matière de protection des données s'applique.
Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci.
La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s'applique en cas d'éventuelle lacune contractuelle.
Le Client / l’Acheteur accepte que d'éventuels distributeurs ou agents soient susceptibles de travailler indépendamment de la Société et que de potentielles prétentions doivent donc être dirigées directement contre eux. La Société décline toute responsabilité en cas de violations contractuelles commises par d'éventuels agents ou distributeurs.
Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
Les tribunaux situés au lieu du siège de la Société sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires.
La Société est libre d'introduire une action judicaire au siège/domicile du défendeur.
Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l'article 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP).
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